Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société XXX dont le siège social est situé XXXX ci-après dénommée «XXXX » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet TON SITE dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TON SITE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet TON SITE. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

TON SITE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les pages de vente du site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. TON SITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire une annulation de sa commande pour échange ou remboursement sans pénalité.

Toute séance annulée moins de 48h avant la séance est dû (sauf cas de force majeur). 

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TON SITE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TON SITE, à l’exception des photos qui sont la propriété intellectuelle XXX (si tu as une photographe). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 5. Données à caractère personnel

TON SITE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 6. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de XXX